Le plomb
1- Présentation
L'hydrocarbonate de plomb (céruse) a été couramment utilisé dans les mélanges pour la fabrication des peintures et enduits jusqu'à la moitié du 20e siècle. Son usage offrait une bonne protection des supports et assurait une bonne tenue des peintures, en particulier dans les pièces humides et sur les menuiseries. C'est pourquoi les peintures cérusées ont été introduites très largement dans le bâti lors du second œuvre d'origine ou lors de transformations ultérieures, au moins jusqu'en 1948.
Le parc concerné potentiellement est l'ensemble du bâti d'avant 1948, et plus particulièrement celui construit avant 1915.
Au-delà d'un certain seuil, le plomb a des effets biologiques et toxiques sur l'organisme. Les effets toxiques peuvent être réversibles (anémie, colique de plomb...) ou irréversibles (atteinte du système nerveux central ou périphérique...)
Le plomb dans les peintures peut être à l'origine de deux formes graves d'intoxication :
- L'intoxication chronique chez le jeune enfant par ingestion de plomb accessible sous forme de poussières ou d'écailles de peinture.
- L'intoxication accidentelle de travailleurs ou d'habitants par ingestion massive de poussières de plomb « in situ » rendu accessible (le plomb présent dans les peintures non dégradées ou en sous-couches profondes se libère lors de travaux).
Au-delà des actions de prévention en direction des enfants, il est impératif que tout intervenant dans l'habitat ancien, réalisant des travaux, même de faible importance, agisse pour sa propre prévention et celle d'autrui par des techniques de mise en œuvre appropriées et des mesures de protection rigoureuses.
Source : Ministère du logement
2- Obligations
La loi 2004-806 du 09 août 2004 oblige tout vendeur à faire réaliser sur son bien mis en vente un constat de risques d'exposition au plomb (CREP).
Le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoit entre autres de :
- Rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité au plomb (CREP) avant la mise en location d'un logement construit avant le 01/01/1949
- Rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un CREP sur les parties communes des copropriétés d'habitation construites avant le 01/01/1949
Pour résumer :
Immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 01/01/1949 |
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Contexte |
Parties privatives |
Parties communes |
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Vente |
Location |
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Echéances règlementaires |
Depuis le 26/04/2006 |
Depuis le 12/08/2008 |
Date limite de réalisation : 12/08/2008 |
Méthodologie |
Arrêté du 25/04/2006 relatif au constat de risques d'exposition au plomb |
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Validité du constat |
En l’absence de plomb : |
En l’absence de plomb : |
En l’absence de plomb : |
Illimitée |
Illimitée |
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En présence de plomb : |
En présence de plomb : |
illimitée |
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1 an |
6 ans |
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Obligations |
Si présence de revêtements non dégradés contenant du plomb :
Si présence de revêtements dégradés contenant du plomb :
Si facteur de dégradation du bâti :
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