1- Présentation
L'amiante est un matériau aux multiples qualités qui a été massivement utilisé mais s'est révélé hautement toxique. Le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et machines.
L'amiante a longtemps été considéré comme un matériau miracle, peu cher, et aux qualités exceptionnelles. Il a été utilisé massivement pendant plus de 130 ans. La consommation d'amiante en France était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 : on utilisait alors environ 150 000 t/an. Ce sont plusieurs milliers de produits à utilisation industrielle ou domestique qui ont été fabriqués. On peut les classer en fonction de leur présentation.
L'utilisation de l'amiante a été progressivement restreinte jusqu'à son interdiction totale en France en 1997. Aucun de ces produits amiantés n'est plus fabriqué ni importé en France depuis cette date. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, en particulier dans les bâtiments.
Source : INRS
2- Obligations
Pour savoir si vous êtes concerné par l'obligation d'effectuer un repérage amiante, dans le cas où le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 01/07/1997, reportez-vous au tableau suivant (source DDASS 38 - 2005) :
Types de bâtiments |
Diagnostic Flocages, Calorifugeages, Faux-Plafonds |
Constitution du dossier technique "amiante" |
Constat en cas de vente |
Repérage exhaustif en cas de démolition (art. R1334-27) |
Maisons individuelles |
NON |
NON |
OUI |
OUI |
Parties privatives des immeubles collectifs d'habitation |
OUI |
NON |
OUI |
OUI |
Parties communes des immeubles collectifs d'habitation |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
IGH et ERP |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
Immeubles de bureaux |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
Locaux de travail |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
Immeubles d'activités industrielles et agricoles |
OUI |
OUI |
OUI |
OUI |
Autres |
OUI |
NON |
OUI |
OUI |
DERNIER DELAI |
Décembre 2003 |
Décembre 2005 |
Depuis septembre 2002 |
Depuis janvier 2002 |
L'amiante peut se trouver dans beaucoup de matériaux de construction : flocages, calorifugeages, faux-plafond, dalles de sol (et colle), conduit, poteaux, couvertures...